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30/09/2012

Justice : Mme Taubira installe l'impunité !

Philippe GOUJON,Eric CIOTTI,TaubiraEric Ciotti et Philippe Goujon. Les deux députés* soulignent que la politique pénale de la garde des Sceaux est en contradiction avec les attentes des Français.

« Ce n'est pas en détruisant systématiquement ce que leurs prédécesseurs ont élaboré que les socialistes feront reculer la délinquance »

 

Les messages d'apparente fermeté régulièrement délivrés par le ministre de l'Intérieur depuis la multiplication des violences urbaines de cet été viennent de recevoir un démenti cinglant. La circulaire sur la politique pénale, présentée cette semaine par la garde des Sceaux, adresse un véritable message d'impunité à tous les délinquants en confirmant l'entreprise de démolition à grande échelle de la politique de Nicolas Sarkozy, avec pour mot d'ordre : « Du passé, faisons table rase ! »

Alors que Jean-Marc Ayrault a déclaré dans son discours de politique générale que les attentes des Français en matière de sécurité n'avaient jamais été aussi fortes, la politique pénale présentée par Christiane Taubira va très exactement à l'encontre de cette exigence. En effet, les peines plancher applicables aux récidivistes seront supprimées sous prétexte de réfuter leur automaticité alors que les juges peuvent toujours écarter leur application et prononcer une peine inférieure, ce qu'ils font d'ailleurs dans plus de la moitié des cas. C'est donc par pur dogmatisme que disparaît un dispositif qui a fait ses preuves (30 000 peines plancher prononcées depuis 2007 et qui ont contribué à faire reculer la délinquance générale de 16 %). Ainsi va-t-on à l'inverse de ce qui est souhaitable, puisque, loin d'être limitées aux récidivistes, les peines plancher devraient être étendues aux réitérants, qui échappent largement aux sanctions.

De même, la loi relative à la rétention de sûreté sera abrogée alors qu'il s'agit de maintenir en milieu fermé et sous surveillance pénitentiaire des criminels atteints de troubles psychiatriques graves dont la dangerosité ne cesse évidemment pas, une fois leur peine achevée. Il est de notre devoir de mettre en garde contre un tel péril.

Quant au tribunal correctionnel pour mineurs, créé pour juger les récidivistes de plus de 16 ans dans les cas passibles de trois ans de prison, il sera, lui aussi, supprimé, tout comme les jurés citoyens associant les Français au jugement des délits de vie quotidienne. Sans parler des centres éducatifs fermés dont la garde des Sceaux refuse l'augmentation, contrariant ainsi l'engagement du président de la République.

L'adaptation constante de notre arsenal pénal aux évolutions de la délinquance est le gage d'une politique de sécurité efficace. Le lien police-justice est essentiel. Et ce n'est pas en refusant de sanctionner les usagers de cannabis ou en ouvrant des salles de shoot que l'on parviendra à faire reculer la consommation et le trafic de stupéfiants dans notre pays. Ce n'est pas davantage en supprimant les comparutions immédiates que l'on va rendre la sanction certaine et dissuasive. Ce n'est pas en détruisant systématiquement ce que leurs prédécesseurs ont élaboré que les socialistes feront reculer la délinquance.

À en croire les orientations récentes, les gouvernements de ces dix dernières années n'auraient pris que de mauvaises mesures. Sont ainsi occultées la création du contrôleur général des lieux de privation de liberté, l'introduction de la question prioritaire de constitutionnalité, la réforme de la garde à vue, ou encore l'augmentation de 58 % du budget de la Justice.

Pour des raisons purement idéologiques, Mme  Taubira tente de nier la réalité. Pourtant, le 1 er  juillet dernier, le nombre de détenus dans les prisons françaises a atteint un nouveau record historique, avec 67 373 personnes incarcérées pour seulement 57 408 places de prison, sans oublier les 82 000 peines de prison ferme qui sont en attente d'exécution.

Pour lutter contre la surpopulation carcérale, le précédent gouvernement avait décidé la construction de 24 000 places de prison supplémentaires à l'horizon 2017. La garde des Sceaux fait très exactement le contraire : elle a récemment redit son refus d'appliquer la loi relative à l'exécution des peines - que nous avons eu l'honneur de défendre - et qui prévoyait de porter notre parc carcéral à 80 000 places. M me  Taubira préfère ainsi que les condamnés demeurent en toute liberté et en toute impunité au mépris des décisions prononcées par les tribunaux au nom du peuple français. Au prétexte de désengorger les établissements pénitentiaires, la ministre de la Justice entend mettre fin à toutes les courtes peines de prison, laissant en toute impunité les auteurs de faits très graves passibles de trois ou quatre ans de prison.

Force est donc de reconnaître que les socialistes n'ont rien appris de l'expérience et que dix ans passés dans l'opposition ne leur ont pas suffi pour renouveler leur logiciel idéologique. La circulaire de M me  Taubira va sans aucun doute générer des conséquences très graves pour notre pays. Elle porte en germe une augmentation, voire une explosion de la délinquance. Elle tourne le dos aux sanctions les plus coercitives au profit de pseudo-réponses éducatives qui, nous le savons bien, n'ont aucune portée sur les délinquants les plus aguerris. En assurant la victoire de la « ligne Taubira », comme il l'a fait mercredi dernier en Conseil des ministres, François Hollande fait peser un risque majeur sur notre pays.

LE FIGARO 25/09/2012

* Respectivement président du conseil général des Alpes-Maritimes, secrétaire national à la sécurité de l'UMP et député maire du XV e  arrondissement de Paris

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